Passeport de prévention : quelques rappels

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs ont accès à un espace pour le Passeport de prévention.

Pour rappel : qu’est-ce que le Passeport de prévention ?

Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention est un service numérique individuel.

Il permet de recenser les formations, attestations, certificats et diplômes obtenus par une personne en matière de santé et de sécurité au travail.

Son objectif est notamment de :

• mieux assurer le suivi des formations obligatoires ;
• faciliter la traçabilité des compétences acquises ;
• éviter qu’une information se perde lorsqu’un salarié change d’entreprise ;
• aider l’employeur à identifier les formations déjà suivies par le salarié.

Le dispositif concerne les travailleurs, les demandeurs d’emploi et les personnes en formation.

Les employeurs et les organismes de formation alimentent le passeport en fonction des formations qu’ils dispensent. Les travailleurs disposeront également de leur propre espace à partir du 16 novembre 2026.

Le ministère du Travail a réalisé une plaquette de présentation du Passeport de prévention et de son déploiement. Cette plaquette permet de comprendre rapidement l’objectif général du dispositif et le rôle de chacun.

Passeport de prévention : quelles formations sont concernées ?

Toutes les formations suivies par les salariés ne doivent pas être déclarées.

Pour entrer dans le Passeport de prévention, une formation doit remplir plusieurs conditions.

Elle doit :

• avoir pour objectif de prévenir les risques professionnels ou de répondre à l’obligation générale de formation à la sécurité ;
• donner lieu à la remise d’une attestation de formation ou d’un justificatif de réussite ;
• permettre au salarié d’acquérir des connaissances ou des compétences utilisables sur un autre poste présentant des risques similaires.

Ces critères sont fixés par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 relatif aux modalités de déclaration dans le Passeport de prévention.

Quelques exemples de formations pouvant être concernées

Selon l’activité de l’entreprise, il peut notamment s’agir :

• d’une formation de sauveteur secouriste du travail, dite formation SST ;
• d’une formation permettant de délivrer une habilitation électrique ;
• d’une formation à la conduite en sécurité permettant à l’employeur de délivrer une autorisation de conduite ;
• d’une formation liée au risque amiante ;
• d’une formation au travail en hauteur ou à l’utilisation de certains équipements de protection ;
• d’une formation à la radioprotection ou aux risques hyperbares.

Le fait qu’une formation porte sur la sécurité ne suffit toutefois pas à la rendre automatiquement déclarable. Il convient de vérifier qu’elle répond bien aux critères réglementaires.

Le portail officiel met à disposition un simulateur permettant de vérifier si une formation doit être déclarée.

Quelles formations ne doivent pas être déclarées ?

Certaines formations restent exclues du Passeport de prévention.

C’est notamment le cas :

• des formations destinées aux formateurs pour leur apprendre à dispenser une formation en prévention ;
• de certaines formations générales relatives aux conditions d’exécution du travail ;
• des formations en santé, sécurité et conditions de travail suivies par les membres du CSE ;
• de la formation du référent du CSE en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes ;
• des formations générales de préventeurs.

Des exceptions existent cependant pour certaines formations spécifiques, par exemple celles du salarié compétent en prévention des risques professionnels, de la personne compétente en radioprotection ou du conseiller à la prévention hyperbare.

En cas de doute, l’employeur peut consulter la rubrique officielle « Quelles formations dois-je déclarer ? ».

Qui doit déclarer les formations ?

La réponse dépend de la personne qui a dispensé la formation.

La formation est réalisée par un organisme extérieur

Lorsque la formation est assurée par un organisme de formation, c’est en principe cet organisme qui doit la déclarer dans le Passeport de prévention.

L’employeur n’a donc pas à saisir une seconde fois la même formation.

Il peut en revanche vérifier les informations déclarées pour son compte et demander une correction si les données sont inexactes ou incomplètes.

La formation est réalisée en interne

Lorsque l’entreprise organise et dispense elle-même une formation, l’employeur doit effectuer la déclaration.

Cela peut être le cas, par exemple, lorsqu’un salarié expérimenté, un responsable sécurité ou une personne habilitée dispense directement une formation aux autres salariés.

L’espace employeur est accessible depuis le 16 mars 2026.

Quelles sont concrètement les obligations de l’employeur ?

L’employeur doit principalement :

1. identifier les formations de santé et sécurité dispensées en interne ;
2. vérifier si elles entrent dans le champ du Passeport de prévention ;
3. conserver les attestations et justificatifs remis aux salariés ;
4. déclarer les formations éligibles dans le délai applicable ;
5. vérifier, s’il le souhaite, les déclarations effectuées par les organismes de formation.

Le Passeport de prévention ne remplace pas les autres documents de suivi de l’entreprise.

L’employeur doit donc continuer à conserver ses propres preuves : convocations, feuilles d’émargement, attestations, autorisations de conduite, habilitations, certificats et dates de renouvellement.

Quels sont les délais de déclaration en 2026 ?

Un calendrier transitoire est applicable jusqu’au 31 décembre 2026.

Pendant cette période, les organismes de formation disposent en principe de six mois à compter de la fin du trimestre de référence pour déclarer les formations concernées.

Attention, les employeurs disposent, pour les formations qu’ils dispensent en interne, d’un délai de neuf mois à compter de la fin du trimestre au cours duquel la formation s’est terminée.

Ce calendrier transitoire a été adapté par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, qui modifie le décret du 1er août 2025.

Si l’organisme n’effectue pas cette démarche dans le délai prévu, l’employeur peut être amené à prendre le relais.

Il est donc conseillé de prévoir, lors de l’achat de la formation, une vérification simple :

• la formation entre-t-elle dans le champ du Passeport de prévention ?
• l’organisme effectuera-t-il la déclaration ?
• à quelle date la déclaration sera-t-elle réalisée ?
• quel justificatif sera remis à l’entreprise et au salarié ?

Cette vérification peut être intégrée au bon de commande ou au processus interne de gestion des formations.

Quelle organisation simple mettre en place dans une TPE ou une PME ?

Il n’est pas nécessaire de créer une procédure complexe.

Un tableau de suivi peut suffire.

Dans une petite entreprise, cette mission peut être confiée :

• au dirigeant ;
• à la personne chargée de l’administration du personnel ;
• au responsable HSE ou sécurité ;
• au prestataire RH externe ;
• à la personne qui suit habituellement les formations.

L’essentiel est que la responsabilité soit clairement attribuée.

La checklist pratique avant cette fin d'année

Pour commencer, vous pouvez suivre ces cinq étapes :

1. Recenser les formations sécurité

Reprenez la liste des formations suivies par les salariés depuis l’ouverture de l’espace employeur, notamment les formations SST, habilitations, autorisations de conduite et formations liées aux risques particuliers.

2. Séparer les formations internes et externes

Cette distinction permet de savoir qui doit effectuer la déclaration.

3. Vérifier l’éligibilité de chaque formation

Utilisez le simulateur officiel plutôt que de déclarer systématiquement toutes les sensibilisations à la sécurité.

4. Contrôler les justificatifs

Assurez-vous de disposer d’une attestation ou d’un justificatif indiquant au minimum l’intitulé de la formation, le nom du salarié et les dates.

5. Désigner un responsable du suivi

Même dans une TPE, une personne doit vérifier périodiquement que les déclarations ont été réalisées et que les justificatifs sont conservés.

Mon regard de professionnelle RH

Le Passeport de prévention peut être utile, en particulier dans les entreprises où les attestations sont dispersées entre plusieurs dossiers, boîtes mail ou tableaux Excel.

Il peut faciliter la traçabilité et éviter de perdre certaines informations lorsqu’un salarié change de poste ou d’employeur.

Mais il ne faut pas le considérer comme une preuve suffisante de la maîtrise réelle d’un risque.

Une formation enregistrée dans le passeport ne dispense pas l’employeur de vérifier que le salarié est effectivement capable d’appliquer les consignes de sécurité sur son poste.

Elle ne remplace pas non plus :

• l’accueil sécurité ;
• l’évaluation des risques professionnels ;
• le document unique ;
• les instructions adaptées au poste ;
• la délivrance d’une habilitation ou d’une autorisation lorsque celle-ci reste nécessaire ;
• le contrôle de l’actualisation des compétences.

Le Passeport de prévention est donc avant tout un outil de traçabilité. Il doit s’intégrer dans une démarche de prévention plus globale.

En résumé

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace Passeport de prévention.

Pour une TPE ou une PME, la priorité consiste à :

• identifier les formations de santé et sécurité réalisées en interne ;
• vérifier si elles doivent être déclarées ;
• contrôler les déclarations effectuées par les organismes de formation ;
• conserver les justificatifs ;
• désigner une personne responsable du suivi.

Ressources officielles

• Plaquette de présentation du Passeport de prévention réalisée par le ministère du Travail
• Portail officiel du Passeport de prévention
• Espace consacré aux obligations des employeurs
• Simulateur : dois-je déclarer cette formation ?
• Décret n° 2025-748 du 1er août 2025
• Décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 modifiant la période transitoire