Mentions légales
Informations sur l'éditeur, l'hébergement et les conditions générales d'utilisation du site KOM1TRANSITION.
Éditeur du site
Le site kom1transition.fr est édité par :
- Raison sociale : KOM1TRANSITION
- Statut : Micro-entreprise
- Dirigeante : Gaëlle BINAC
- SIRET : [Numéro SIRET]
- Adresse : [Adresse postale]
- Email : contact@kom1transition.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
- Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site kom1transition.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KOM1TRANSITION.
Protection des données personnelles
La responsable des traitements réalisés par ce site est KOM1TRANSITION, représentée par Gaëlle BINAC. Elle peut être contactée à l'adresse contact@kom1transition.fr.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter : contact@kom1transition.fr
Cookies
Le site kom1transition.fr distingue clairement le fonctionnement technique, la mesure interne sans cookie et la mesure détaillée soumise à votre accord.
- Cookies techniques :
laravel_sessionetXSRF-TOKENservent à sécuriser la navigation, maintenir la session et protéger l'envoi des formulaires. - Audience interne sans cookie : ce traitement repose sur l'intérêt légitime de KOM1TRANSITION à connaître la fréquentation agrégée de ses pages publiques et à fiabiliser le site. Le serveur compte uniquement les requêtes HTML publiques qui l'atteignent ainsi que le domaine référent. Le cache partagé est désactivé pour le HTML, mais un rechargement local de la même page pendant cinq minutes peut ne pas atteindre le serveur. L'estimation quotidienne utilise une adresse réseau tronquée, une catégorie d'appareil très générale et un secret propre au site. Ces données restent pseudonymisées pendant la journée : elles ne doivent pas être considérées comme des personnes uniques. L'adresse réseau et le navigateur complets ne sont pas conservés dans les événements d'audience.
- Mesure détaillée avec accord : ce traitement repose sur votre consentement. Le cookie interne chiffré et inaccessible aux scripts
kom1transition_analytics_sessionpermet de regrouper les pages et clics utiles. Google Analytics est également chargé. Ces deux mesures restent désactivées avant votre choix et après un refus ; elles ne démarrent que si vous cliquez sur Accepter. - Durée : le choix, le cookie interne et les cookies Google Analytics sont limités à 30 jours sans prolongation automatique. Les événements d'audience enregistrés par le site sont supprimés par une purge quotidienne dès qu'ils dépassent treize mois. Les cookies techniques suivent la durée normale de la session ou les paramètres de sécurité de l'application.
Après acceptation, Google Analytics reçoit uniquement une URL canonique sans paramètre ni fragment, l'origine du site référent sans son chemin, un titre générique et des interactions appartenant à une liste fermée. Aucun nom, adresse e-mail, message, invitation, signature de prévisualisation ni champ saisi n'est volontairement transmis. Le chargement de la balise implique néanmoins la transmission de données techniques de connexion à Google Ireland Limited, destinataire du service Google Analytics.
Google indique que certains traitements ou accès peuvent avoir lieu en dehors de l'Espace économique européen et décrit les mécanismes applicables dans sa documentation sur les transferts de données. La conservation des données événementielles dans Google Analytics dépend du réglage de la propriété Google, distinct de la durée des cookies fixée par ce site ; ce réglage doit être vérifié avant toute mise en production.
Le refus des cookies de mesure dans le bandeau ne déclenche aucun envoi vers Google. Le bouton Gérer mes cookies, présent dans le pied de chaque page, permet à tout moment de revoir ce choix et de supprimer les cookies de mesure.
Opposition au compteur interne sans cookie
Cette préférence est distincte du choix Google Analytics. Elle est conservée au maximum treize mois dans un cookie strictement limité à votre opposition.
Le compteur interne sans cookie est actuellement actif pour ce navigateur.
Responsabilité
KOM1TRANSITION s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, KOM1TRANSITION ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
KOM1TRANSITION décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. KOM1TRANSITION n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Juillet 2026