Regard sur le droit social 🤔

Harcèlement Moral Institutionnel : décision historique par la Cour de Cassation !

La Cour de Cassation a pris position sur le pourvoi formé par les anciens dirigeants d’une grande société, condamnés pénalement dans le cadre d’une affaire de harcèlement moral.

La plus haute juridiction française a validé les raisonnements des juges du fond en confirmant que des pratiques managériales délibérées, visant à dégrader les conditions de travail des salariés, peuvent être qualifiées de harcèlement moral institutionnel.

Dans cette décision historique, la Cour a reconnu que des pratiques de management toxiques, élaborées volontairement pour créer un environnement de travail dégradé, pouvaient entraîner une souffrance psychologique systématique au sein de l’entreprise. Elle confirme ainsi que les politiques managériales délibérées qui dégradent les conditions de travail des salariés constituent bien une forme de harcèlement moral, et que la responsabilité des dirigeants est engagée à ce titre. En l’occurrence, la politique mise en place au sein de la société, ayant entraîné des souffrances considérables chez les employés, peut être qualifiée de harcèlement moral institutionnel.

Cette consécration du harcèlement moral institutionnel ouvre la voie à une nouvelle compréhension des responsabilités des entreprises.

Pour aller plus loin https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2025/01/21/communique-reconnaissance-du-harcelement-moral-institutionnel